Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Tout accès et/ou utilisation du site Yourpix implique le respect de l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et de vente et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société Yourpix et l’Utilisateur / le Client.

Définitions

    • Utilisateur : L’Utilisateur s’entend comme toute personne utilisant le site Yourpix ou l’un des services proposés sur celui-ci.
    • Client : s’entend comme toute personne physique non commerçante âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site. 
    •  Site : www.carteland.com

Article 1 : Application des Conditions Générales de Vente

Toute commande et toute vente conclue sur le site sont régies par les présentes conditions générales de vente et auxquelles les acheteurs déclarent y adhérer sans restriction ni réserve . Le vendeur n’est lié par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce électronique, ni par aucune stipulation non expressément acceptée par lui. En cas de conflit entre d’une part, les présentes conditions générales de vente et, d’autre part, les conditions particulières et/ou les conditions générales d’achat des acheteurs, les présentes conditions générales de vente primeront et l’acheteur s’oblige à les respecter.

Article 2 : Conditions d’accès et utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

La société Yourpix mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de toute problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par Yourpix. Yourpix fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

Article 4 : Prise de commande

L’acheteur peut passer commande par le présent site de commerce ainsi que par email, sur les réseaux sociaux pour les commandes personnalisées. Toutefois, la commande n’est considérée comme acceptée qu’à partir du moment où le règlement a été effectué par carte bancaire sur le site ou par virement bancaire pour toutes les commandes passés en dehors du site internet. 

Article 5 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et sont réglés dans cette devise. Les prix indiqués en face de chaque article s’entendent toutes taxes comprises mais hors les frais d’expédition qui apparaissent dans le récapitulatif de commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés en toute circonstance sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement définitif des commandes.

Article 6 : Transport et délais de livraison

Nos produits sont livrés à l’adresse de livraison (ou peut être livrés en points relais, l’acheteur sera alors prévenu) que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande dans toute la France, Belgique, Suisse. Pour d’autres destinations merci de consulter directement Yourpix par mail à l’adresse suivante : yourpixcreadigitale@gmail.com.

En cas de perte ou de vol la société Yourpi ne peut pas être tenu responsable. L’Acheteur doit rentrer directement en contacte avec le transporteur. 

Article 7 : Paiement

Les règlements s’effectuent sur le site par paiement sécurisé via Stripe  : Carte Bleue nationale, Carte Visa, carte Eurocard / Mastercard, et par  Virement bancaire ou PAYPAL. Le montant de la commande est immédiatement débité sur la carte bancaire de l’Utilisateur, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par l’Utilisateur.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’ordre ou l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte ou des données liées à son utilisation, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires du bénéficiaire.

Article 8 : Echange des produits et remboursement

En cas de non conformité d’un ou de plusieurs produits reçus, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour demander l’échange du ou des produits ou le remboursement. Le remboursement s’effectue soit sous forme de bon d’achat ou de virement bancaire selon les cas.

Pour cela, l’Acheteur doit prendre contact auprès De la société Yourpix par mail (mail : yourpixcreadigitale@gmail.com) 

Mise en garde en cas de commande particulière ou personnalisée :
Cas d’exclusion du droit de rétractation du consommateur : selon l’Article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement : L’attention du client consommateur est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande.

Article 9 : Qualité des produits

Les produits vendus sur le site sont fabriqués selon des critères de haute qualité. Toutefois, il est expressément stipulé que la restitution sur des couleurs qui apparaissent sur le site n’est pas contractuelle. Les produits imprimés ne peuvent en effet restituer à l’identique les couleurs qui apparaissent sur l’ordinateur à partir duquel l’acheteur enregistre sa commande. Or les couleurs peuvent présenter une apparence différente entre ce qui est perçu à l’écran et le rendu imprimé. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré.

De même, il est expressément stipulé que l’apparence de la texture des papiers qui apparaissent sur le site n’est pas contractuelle. En effet, il est matériellement impossible pour les acheteurs d’apprécier concrètement la texture des papiers qu’ils choisissent pour les produits commandés, cette texture ne pouvant être choisie qu’en fonction de l’apparence qu’elle donne sur l’ordinateur à partir duquel l’acheteur enregistre sa commande.  Or l’apparence de la texture peut être différente entre ce qui est perçu à l’écran et le rendu imprimé. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre l’apparence de la texture visualisée et la texture du produit tel que livré.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Les modèles, dessins, logos, photos, objets et images proposés sur le site pour concevoir les produits sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction même partielle est interdite. L’acheteur reconnaît que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination. Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telle que reproduction, commercialisation, diffusion et édition, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative, est constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

Article 11 : Informations nominatives

Le vendeur s’engage à ne pas divulguer les informations que l’acheteur lui communique. Leur usage est réservé au traitement des commandes et au suivi des clients. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.  Le site est conçu pour utiliser des cookies. Les cookies ne permettent pas d’identifier l’acheteur mais permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’acheteur sur le site, ce qui permet au vendeur d’améliorer le service offert sur le site.

Article 12 : Charte pour la protection des données 

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées sur le site et utilisées par Yourpix qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée au 20 janvier 2017 et telle que modifiée par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016 (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »). Yourpix s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients, conformément à la Loi Informatique et Libertés, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient volées, déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens de la Loi Informatique et Libertés, interviennent et contribuent directement à la gestion des commandes et pour lesquels, il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les données personnelles des Clients ne sont pas communiquées à des tiers à des fins commerciales.